À partir du 1ᵉʳ avril 2024, le mémo d'assurance auto remplacera la traditionnelle carte verte. Cette nouvelle mesure, annoncée par le ministre de l'Économie, vise à faciliter et à rendre immédiat les contrôles des forces de l'ordre, mais aussi à limiter le nombre d'automobilistes et de deux-roues qui roulent sans assurance.
Mémo assurance auto : une dématérialisation pour faciliter les contrôles
Avec l'abandon de la vignette verte et de l'attestation d'assurance papier, le mémo s'impose comme une solution moderne et pratique.
Ce document, disponible en format papier ou numérique, sera effectif dès le 1ᵉʳ avril 2024. Il regroupera les informations clés du contrat d'
assurance auto, y compris le numéro de police et les coordonnées de l'assureur. Nourredine Bekkar, de Leocare, souligne son utilité pour les démarches telles que le constat amiable. Les garagistes, de leur côté, continueront à interagir directement avec les assureurs pour la vérification de l'assurance des véhicules. Pour les assurés, il n'y pas de changement majeur, si ce n'est que le mémo pourrait leur éviter une potentielle amende dans le cas ou il aurait oublié de mettre à jour sa carte verte sur son véhicule.
Avec ce mémo, les forces de l'ordre auront ainsi accès à un fichier regroupant l'ensemble des contrats des véhicules assurés : le Fichier des véhicules assurés (FVA), qui sera mis à jour par les compagnies d'assurances elles-mêmes. Le mémo sera délivré par ces dernières à chaque signature ou renouvellement de contrat dès avril 2024. À noter toutefois, que la question de son renouvellement annuel reste en suspens. Bien que non requis si le contrat reste inchangé, certaines assurances, comme Leocare, choisissent de l'envoyer systématiquement pour rassurer leurs clients.
Un outil contre la non-assurance
La transition vers le mémo s'intègre dans une politique nationale et
européenne de dématérialisation, visant à simplifier la vie des Français, celle des forces de l'ordre, tout en luttant contre la fraude documentaire et les véhicules non-assurés. La Délégation à la sécurité routière a en effet révélé que plus de 200 000 automobilistes ont été sanctionnés pour défaut d'assurance en 2023. Un chiffre qui ne cesse de grimper au fil des années du fait de l'augmentation des prix des contrats d'assurance. D'après un sondage de l'Observatoire Interministériel National de la Sécurité Routière,
près de 30 % des automobilistes se disent prêts à prendre le volant sans assurance, un chiffre qui monte à 36 % chez les 18-24 ans.
Un chiffre d'autant plus alarmant que, toujours selon les chiffres de l'Observatoire,
en 2023, près de 800 000 personnes, automobilistes et conducteurs de deux-roues, circulaient sans assurance. Parmi eux, 80 % seraient des hommes, et 60 % auraient moins de 35 ans. Autrement dit, cela concerne la tranche d'âge qui est la plus sujette aux accidents. Ce n'est donc pas simplement une question de contrôle routier, mais aussi un enjeu de sécurité routière qui se cache derrière l'avènement du mémo d'assurance auto. Le mémo d'assurance auto a donc un double objectif : faciliter les contrôles routiers et encourager les individus à souscrire une assurance.
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