L’Union européenne envisage l’introduction d’une visite médicale obligatoire pour l’obtention et le renouvellement du permis de conduire, bien que cette mesure ne soit pas encore définitive. La Commission des Transports a voté en faveur de cette proposition le jeudi 7 décembre 2023, mais sa mise en œuvre reste incertaine, car elle doit encore être approuvée par le Parlement européen.
Permis de conduire : un examen médical obligatoire pour tous les automobilistes de l’UE ?
Uune visite médicale obligatoire pour tous les titulaires du permis de conduire en Europe ! Voilà ce que la commission des Transports de l’Union européenne a décidé jeudi 7 décembre. La visite médicale devrait ensuite être renouvelée tous les 15 ans. Adoptée de justesse à 22 voix contre 21, cette proposition de réglementation doit (fort heureusement) encore passer devant le Parlement européen pour être adoptée. Les trois institutions européennes, c’est-à-dire le Parlement européen, le Conseil européen et la Commission européenne, devront ensuite s’accorder sur le texte final.
Le projet de réforme mené par Karima Delli, eurodéputée écologiste, ne se limite pas à l’examen médical. Elle envisage également la limitation de vitesse pour les jeunes conducteurs, une réduction de la durée de validité du permis pour certaines tranches d’âge, et l’introduction d’un permis à points à l’échelle européenne. Ces propositions, destinées à renforcer la sécurité routière, pourraient imposer une charge administrative et financière supplémentaire pour les conducteurs.
Les changements à attendre en 2024
En France, 2024 s’annonce comme une année de profonds changements pour les automobilistes, avec, par exemple, la création de la plateforme Mes Points Permis, qui permettra de consulter le solde de points restants sur le permis de conduire. Dans une démarche écologique, Bruno Le Maire, ministre de l’Économie, a annoncé la fin de la vignette verte, permettant ainsi aux autorités d’accéder directement à un fichier recensant l’ensemble des véhicules immatriculés. Par ailleurs, Gérald Darmanin, le ministre de l’Intérieur, a indiqué que les petits excès de vitesse ne mèneront plus à un retrait de points, bien que l’amende soit maintenue. Le locataire de Beauvau a également confirmé la dématérialisation prochaine du permis de conduire, ainsi que la fin de validité de l’emblématique permis rose prévue pour 2033.
D’autre part, l’Union européenne a récemment étendu la liste des infractions transfrontalières entre les pays européens, faisant passer le nombre de celles-ci de 8 à 17. L’objectif de l’ensemble de ces mesures est d’harmoniser les règles du permis de conduire et la réglementation sur la sécurité routière à l’échelle européenne, d’améliorer la coopération entre les pays et de favoriser le recouvrement des amendes.
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