Pourquoi de plus en plus d’automobilistes reçoivent une amende à cause de leurs tongs alors qu’aucune loi ne les interdit explicitement

35 euros d’amende, refus d’indemnisation, voire mise en danger d’autrui : conduire en tongs coûte bien plus cher qu’on ne le pense. La loi reste floue, mais les tribunaux, eux, tranchent déjà.

Publié le
Lecture : 3 min
Pourquoi de plus en plus d'automobilistes reçoivent une amende à cause de leurs tongs alors qu'aucune loi ne les interdit explicitement
Pourquoi de plus en plus d’automobilistes reçoivent une amende à cause de leurs tongs alors qu’aucune loi ne les interdit explicitement © L'Automobiliste

Aucun texte ne l’interdit, mais aucun ne l’autorise non plus explicitement. Conduire en tongs, en claquettes ou pieds nus se trouve dans un vide juridique que seul un article du Code de la route permet d’éclairer : le R412-6, qui impose à tout conducteur de se tenir constamment en état et en position d’exécuter commodément et sans délai toutes les manœuvres qui lui incombent.

C’est ce texte, et non une interdiction directe, qui sert de base aux forces de l’ordre pour sanctionner les conducteurs en sandales ouvertes.

Le sujet est revenu sur le devant de la scène après un accident mortel survenu dans l’Oise, qui a relancé les questions sur cette pratique répandue lors des fortes chaleurs.

Une chaussure qui glisse, une infraction qui tombe

Le raisonnement des autorités tient en une phrase : une tong ou une claquette, non attachée et ouverte, peut se coincer sous une pédale ou glisser du pied, réduisant les capacités de réaction du conducteur. Ce n’est donc pas le port de la chaussure en lui-même qui est puni, mais le risque qu’il fait courir.

Me Benoît Guillotin, avocat au barreau de Rennes spécialisé en droit routier, appelle cela une infraction obstacle. Il explique, dans un entretien avec Ouest France, qu’aucun policier ne contrôlera un conducteur pour lui demander de montrer ses pieds, et que lorsque les forces de l’ordre sanctionnent le port de tongs, c’est pour éviter qu’un péril plus grand soit commis.

Il ajoute que le Code de la route ne pourrait de toute façon pas dresser une liste précise de chaussures interdites, un conducteur pouvant toujours arguer que ses tongs sont, en réalité, des sandales.

En pratique, la sanction est une contravention de 2e classe : 35 euros d’amende forfaitaire, réduite à 22 euros en cas de paiement rapide, ou majorée à 75 euros selon les délais. Aucun point n’est retiré du permis, et l’amende reste contestable. Si le conducteur ne dispose d’aucune autre paire de chaussures dans le véhicule, les policiers sont en droit d’immobiliser la voiture sur place.

Des affaires citées par Me Guillotin illustrent le risque judiciaire plus large. En 2021 à Saint-Nazaire, un homme dont la voiture avait terminé dans un fossé a été présenté au tribunal pour défaut de maîtrise de son véhicule, alors que son alcoolémie de 0,4 gramme par litre de sang ne donnait lieu qu’à une simple contravention.

Pour sa défense, il a expliqué devant les juges que ce n’était pas à cause d’une erreur de sa part mais parce qu’il conduisait en tongs et que l’une d’elles avait glissé sous les pédales. Résultat : le parquet l’a poursuivi pour mise en danger d’autrui.

L’assurance peut refuser d’indemniser

Au-delà de l’amende, c’est la question de l’indemnisation qui pèse le plus lourd. La loi Badinter du 5 juillet 1985 garantit un droit à indemnisation des dommages subis lors d’un accident de la circulation, mais son article 4 prévoit que la faute du conducteur peut limiter ou exclure cette indemnisation.

Si l’adversaire ou l’assureur parvient à démontrer qu’un conducteur portait des tongs au moment de l’accident, cela peut être retenu comme une faute. « L’assurance peut, dans ce cas, refuser d’indemniser le conducteur partiellement ou totalement », précise Me Guillotin. Même un contrat tous risques ne protège pas contre ce type de refus.

Le cas des motards suit une logique différente. Le Code de la route ne leur impose aucune obligation vestimentaire : ils peuvent rouler en tongs, voire torse nu, sans enfreindre la loi. La seule obligation légale concerne les gants homologués.

Leur absence expose à une amende de 68 euros et à un retrait d’un point sur le permis. Une absence de protection que l’avocat juge néanmoins dangereuse.

Faute de texte clair, la prudence reste affaire de bon sens : garder une paire de chaussures fermées dans le coffre évite, au péage ou en sortie de plage, une amende qui n’a rien d’automatique mais qui reste bien réelle.

Laisser un commentaire