La circulation dans une zone à faibles émissions (ZFE) dépend normalement de la catégorie environnementale du véhicule. Une exception concerne toutefois les véhicules affichant une carte mobilité inclusion (CMI) portant la mention « stationnement pour personnes handicapées ». Le portail officiel Service-Public précise qu’une ZFE ne peut pas interdire leur accès sur ce fondement.
La mention « stationnement » est déterminante
La carte mobilité inclusion existe sous plusieurs mentions. Pour l’exception prévue dans les ZFE, c’est bien la mention stationnement qui est visée, et non la seule mention « priorité » ou « invalidité ». Avant un déplacement, il faut donc vérifier la mention figurant sur la carte plutôt que supposer qu’une reconnaissance administrative du handicap ouvre automatiquement les mêmes droits.
Le portail officiel rappelle par ailleurs que la vignette Crit’Air reste obligatoire pour circuler dans une ZFE. L’exception relative à l’accès des véhicules affichant une CMI stationnement doit donc être distinguée des obligations d’identification du véhicule et des modalités de contrôle.
Vérifier les restrictions avant le trajet
Les restrictions varient selon les territoires. Un trajet peut traverser plusieurs périmètres et rencontrer des règles différentes. Service-Public renvoie au dispositif Itinériz, qui présente les caractéristiques des ZFE et propose un simulateur pour vérifier la circulation d’un véhicule sur un parcours donné.
La préparation d’un déplacement doit ainsi porter sur le périmètre de la zone, les règles locales de circulation, la catégorie Crit’Air et la présence de la mention « stationnement » sur la CMI. Pour les conducteurs accompagnant une personne titulaire de la carte, cette vérification est particulièrement utile avant d’emprunter un itinéraire urbain inhabituel.
Où consulter la règle officielle ?
Le détail de l’exception et les renvois vers les outils de vérification figurent sur la fiche Service-Public consacrée à la vignette Crit’Air et aux ZFE. La réglementation doit être consultée pour le territoire et le trajet concernés : la présence d’une dérogation nationale ne dispense pas de préparer les autres aspects pratiques du déplacement.
