Dans le secteur d’Antibes et Juan-les-Pins, dans le sud de la France, un groupement d’intérêt économique était dans le viseur de la justice depuis de longues années. En cause, des ententes illégales pour monopoliser ce marché lucratif pour les taxis. L’autorité de la concurrence vient de frapper fort.
Les taxis du sud de la France épinglés par l’autorité de la concurrence
Le secteur des taxis d’Antibes-Juan-les-Pins vient d’être secoué par une décision rare de l’Autorité de la concurrence. Le GIE Radio-Taxi local a été sanctionné par une amende record de 75 000 € pour des pratiques anticoncurrentielles. Cette décision, considérée comme la plus forte amende infligée à une organisation de taxis, souligne la fin d’une omerta locale.
L’enquête de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) a débuté après la plainte d’un syndicat de taxis. Un membre exclu du GIE avait souhaité diversifier son activité, notamment en obtenant une autorisation pour des services touristiques (transport LOTI). Cette démarche, bien que légale, a été bloquée par le GIE à travers des clauses limitatives incluses dans son contrat d’adhésion. Ces clauses, interdisant l’exercice d’une activité concurrentielle, ont eu pour effet de restreindre la concurrence sur le marché local.
Le GIE Radio-Taxi Antibes Juan-les-Pins, créé en 2008 et regroupant la majorité des taxis de la ville, opère via un central téléphonique qui répartit les demandes de courses entre les chauffeurs. Cette centralisation permet l’accès aux clients pour les chauffeurs. L’exclusion de l’un d’entre eux et la restriction de son accès au central ont donc eu un impact significatif sur ses revenus, accentuant la gravité de la sanction.
Pratiques anticoncurrentielles et décision de l’Autorité de la concurrence
L’Autorité de la concurrence, saisie par le ministre chargé de l’Économie après le refus du GIE d’accepter une transaction de 15 000 € proposée par la DGCCRF, a confirmé les infractions relevées. L’analyse met en évidence une entente entre les membres contre la liberté des chauffeurs de développer d’autres activités.
La sanction imposée de 75 000 € s’accompagne d’une obligation pour le GIE de publier un extrait de la décision dans « Taxi Mag », un média professionnel de référence. Le contrat d’adhésion doit également être modifié pour supprimer les clauses anticoncurrentielles. Avec ces sanctions, l’autorité de la concurrence entend taper du poing sur la table, au bénéfice des futurs clients.
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