La trottinette suscite un regain de recherches ce 5 novembre. Pour les propriétaires d’un modèle électrique, la question la plus utile n’est pas seulement celle du trajet : il faut aussi s’assurer d’être correctement couvert. Les règles d’assurance des engins de déplacement personnel motorisés (EDPM) ne sont pas identiques à celles d’un vélo classique, et un contrat personnel peut ne pas suffire lorsqu’on utilise son engin pour travailler.
Une trottinette électrique doit être assurée
Le site officiel Service-Public, dans sa fiche vérifiée le 10 avril 2026, précise que les EDPM non immatriculés sont soumis à une obligation d’assurance. Contrairement aux véhicules immatriculés pour lesquels la carte verte a disparu, les engins non immatriculés concernés conservent des justificatifs spécifiques.
Le propriétaire doit donc vérifier la présence d’une garantie responsabilité civile adaptée à l’engin, et ne pas présumer que sa simple assurance habitation couvre automatiquement la conduite d’une trottinette motorisée. Il faut conserver une attestation valable et respecter les modalités de certificat indiquées par l’assureur.
Usage personnel, trajet domicile-travail et mission : trois situations différentes
Service-Public, fiche du 6 juin 2025, distingue les trajets entre domicile et travail des déplacements professionnels réalisés pour le compte de l’employeur. Les premiers ne constituent pas un usage professionnel au sens de l’assurance, mais ils ne sont pas nécessairement couverts sans condition par tous les contrats.
En revanche, utiliser sa trottinette personnelle pour des rendez-vous professionnels, des livraisons ou d’autres déplacements effectués pendant le travail peut exiger une déclaration à l’assureur et une garantie complémentaire. En l’absence de déclaration, un assureur peut refuser une indemnisation selon les termes du contrat et les circonstances du sinistre.
Les contrôles à effectuer avant un trajet
Le premier réflexe consiste à identifier précisément le type d’engin et sa couverture. Une trottinette sans moteur n’est pas soumise au même régime qu’un EDPM. Pour un engin électrique, vérifiez le nom du conducteur assuré, les usages couverts, la période de validité et les justificatifs à présenter lors d’un contrôle.
Il est également prudent de contrôler l’état des freins, de l’éclairage, des pneus et des éléments réfléchissants, ainsi que les règles locales de circulation. Un contrat d’assurance n’autorise pas à circuler sur n’importe quelle voie. Les restrictions d’itinéraire et les éventuelles mesures locales doivent être vérifiées avant le départ.
Que faire si l’on utilise son engin pour une activité rémunérée ?
La bonne méthode est de décrire par écrit l’usage réel à son assureur : trajets personnels, déplacements domicile-travail ou missions. Demandez une confirmation explicite des garanties et exclusions. L’employeur peut, selon l’organisation retenue, prévoir une couverture dédiée aux déplacements professionnels.
La distinction entre responsabilité civile et protection du conducteur est essentielle : une garantie qui indemnise un tiers ne signifie pas nécessairement que toutes les blessures ou réparations de l’utilisateur responsable seront prises en charge. Pour éviter les mauvaises surprises, il faut lire les conditions particulières, les franchises et les plafonds.
Sources : Service-Public, preuve d’assurance ; Service-Public, véhicule personnel et travail.
