Ralentisseurs illégaux : les premières destructions sont lancées dans ce département

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Le Var retire ses premiers ralentisseurs illégaux comme le rapportent BFMTV et BFM Toulon. Cette décision suit une condamnation de ...

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Ralentisseurs illégaux : les premières destructions sont lancées dans ce département | L'Automobiliste

Le Var retire ses premiers ralentisseurs illégaux comme le rapportent BFMTV et BFM Toulon. Cette décision suit une condamnation de la commune de Vinon-sur-Verdon par le tribunal administratif de Toulon. Une condamnation permise grâce à la mobilisation de deux associations d’automobilistes : Pour une Mobilité Saine et Durable (PUMSD) et La Ligue de Défense des Conducteurs (LDC) le 30 avril 2024. Pour étendre cette jurisprudence à l’ensemble de la France, les deux associations ont saisi le Conseil d’État qui devrait bientôt trancher.

Le Var détruit ses premiers ralentisseurs illégaux

Vinon-sur-Verdon et Solliès-Pont, deux communes du Var, détruisent leurs premiers ralentisseurs illégaux. Leur nombre est de deux pour Vinon-sur-Verdon. La commune a été sommée de les détruire avant 2025 par le tribunal administratif de Toulon. Suite à cette première injonction, la commune de Solliès-Pont a décidé d’en supprimer trois par anticipation..

Leurs actions s’inscrivent dans une initiative plus large portée par deux associations : Pour une Mobilité Saine et Durable (PUMSD) et La Ligue de Défense des Conducteurs (LDC). Ces dernières ont obtenu une jurisprudence le 30 avril du tribunal administratif de Toulon concernant le respect des normes AFNOR NF P 98-300, règles qui régissent la construction des dos d’âne en France dans le cadre d’un décret de 1994.

 

Le Conseil d’État n’a pas encore tranché

Depuis la condamnation du département du Var, la PUMSD et la LDC ont saisi le Conseil d’État pour que le respect des normes AFNOR NF P soit étendu à l’ensemble de la France. Selon ces dernières, 450 000 ralentisseurs seraient illégaux en France.

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L’annonce des premières suppressions dans le Var sonne comme une bonne nouvelle pour les automobilistes. Mais leur nombre reste néanmoins dérisoire : 5 sur 5 000 dos d’âne illégaux présents dans le Var. Comme l’indique Michael Fronty, directeur des infrastructures et de la mobilité au département du Var, auprès de BFMTV : « L’admission du pourvoi est actuellement en cours d’étude par le Conseil d’État, il est à mon sens trop tôt pour en tirer des conséquences sur d’autres ralentisseurs. » Les automobilistes devront donc être patients avant que les ralentisseurs illégaux ne soient plus qu’un mauvais souvenir.

 

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