L’argent des PV sert à financer la dette de l’Etat

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Selon le rapport annuel de l’association « 40 millions d’automobilistes », les autorités ont distribué 26 millions de contraventions en 2015 et ...

Un Agent de Surveillance de la Voie Publique (ASVP) dresse une contravention pour stationnement non payé, le 03 juin 2010 à Dijon. Le président du Comité des finances locales, le député UMP Gilles Carrez, a proposé au gouvernement qui y "semble favorable" d'augmenter les procès verbaux dressés pour stationnement non payé de 11€ à 20€, a annoncé M. Carrez le 01 juin 2010. Le montant de cette amende, inchangé depuis 1986 (75 francs alors), va directement dans les caisses des communes. Selon M. Carrez, également rapporteur général du budget à l'Assemblée, le tarif proposé de 20 euros est inférieur à l'évolution du coût de la vie depuis 24 ans, puisqu'il serait alors de 22 euros. AFP PHOTO / JEFF PACHOUD
Un Agent de Surveillance de la Voie Publique (ASVP) dresse une contravention pour stationnement non payé, le 03 juin 2010 à Dijon. Le président du Comité des finances locales, le député UMP Gilles Carrez, a proposé au gouvernement qui y "semble favorable" d'augmenter les procès verbaux dressés pour stationnement non payé de 11€ à 20€, a annoncé M. Carrez le 01 juin 2010. Le montant de cette amende, inchangé depuis 1986 (75 francs alors), va directement dans les caisses des communes. Selon M. Carrez, également rapporteur général du budget à l'Assemblée, le tarif proposé de 20 euros est inférieur à l'évolution du coût de la vie depuis 24 ans, puisqu'il serait alors de 22 euros. AFP PHOTO / JEFF PACHOUD | L'Automobiliste

Selon le rapport annuel de l’association « 40 millions d’automobilistes », les autorités ont distribué 26 millions de contraventions en 2015 et récolté 1,671 milliard d’euros. Sur cet impressionnant montant, une partie importante a été prélevée afin de financer la dette de l’Etat par l’intermédiaire du Compte d’Affectation Spécial…

Le rapport 2015 de 40 Millions d’Automobiliste, intitulé sobrement : Où va l’argent des infractions routières ?, nous explique que seulement « 30 % du produit total de la répression routière qui sont véritablement utilisés à des fins d’amélioration des conditions de sécurité sur les routes françaises ». Lors de l’année écoulée, environ 26 millions de contraventions ont été dressées pour des infractions au Code de la route, rapportant au total 1,671 milliard d’euros aux caisses de l’Etat. Ainsi, 658 millions d’euros ont été récoltés grâce à l’installation des radars automatiques et 560 millions d’euros ont été perçus à la suite des contrôles des agents de police.

Le document publié par l’association de défense des usagers de la route va cependant nous faire quelques révélations surprenantes, en détaillant l’utilisation de cette manne financière. Certes  «l’Agence de Financement des Infrastructures de Transport de France» récupère  249 millions d’euros. Par ailleurs avec le programme 753 (30 millions d’euros) et le programme 754 (667,2 millions d’euors), les pouvoirs publics et notamment les collectivités locales disposent de liquidités pour améliorer les transports publics ainsi que la sécurité et la circulation routière.

Toutefois parallèlement, 217,1 millions d’euros financent l’entretien du parc de radars tandis que 21,9 millions d’euros sont destinés à l’affranchissement et à l’envoi des courriers liés aux contraventions et la gestion des points du permis. Mais surtout, les travaux de l’association montrent que 440,9 millions d’euros servent à rembourser la dette de l’Etat. En somme, l’organisation nous assure que « seule une faible partie de ces sommes colossales est effectivement utilisée dans le cadre d’actions favorisant la sécurité routière ».

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En 2016, 500 radars supplémentaires vont être installés et environ 25% des sommes collectées serviront donc à combler le déficit public. Par ailleurs, on peut signaler également que suite à des accords bilatéraux, les automobilistes qui seront flashés sur les routes d’Italie et du Luxembourg devront désormais s’acquitter obligatoirement des amendes requises.

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À propos de l'auteur :
Bertrand Desplanques - Rédacteur en Chef
Passionné de voitures et auteur d'un blog qui leur est consacré, Bertrand Desplanques rejoint l'équipe de l'Automobiliste.fr en 2015 comme rédacteur en chef. Il épouse complètement la ligne éditoriale du site, qui consiste à parler sports automobiles et belles voitures, tout en alertant sur les dangers d'une conduite non responsable. Bertrand est par ailleurs membre d'une association sensibilisant aux bons réflexes à avoir sur la route. Contact : bdesplanques@lautomobiliste.fr

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