Carte grise : allez-vous devoir en demander une nouvelle ?

Adoptée le 4 janvier 2022, la loi 3DS, portant sur la Différenciation, Décentralisation, Déconcentration et Simplification, a été mise en place pour optimiser l'organisation des collectivités locales en France. Cependant, elle entraîne des conséquences directes pour les automobilistes, notamment en ce qui concerne la mise à jour obligatoire des cartes grises.

La Loi 3DS va créer de nouvelles rues et adresses

La loi 3DS est une réforme d’envergure, destinée à moderniser l’action publique locale. Structurée autour de quatre priorités – différenciation, décentralisation, déconcentration et simplification – cette législation vise à mieux répondre aux besoins spécifiques des territoires. Un des volets les plus significatifs est la création d’une base de données nationale de géolocalisation des adresses (BAN). Cette base de données a pour objectif d’améliorer la précision des adresses en France, facilitant ainsi le travail des services de secours, des techniciens et des prestataires de services. À titre d’exemple, elle permettra aux secours de localiser plus précisément les adresses, réduisant ainsi les délais d’intervention.  

Nouvelle adresse = nouvelle carte grise

Avec la loi 3DS, toutes les voies et lieux-dits, y compris les voies privées ouvertes à la circulation, doivent désormais être nommés. Cette obligation, auparavant réservée aux communes de plus de 2 000 habitants, s’étend maintenant à toutes les communes. On estime que plus de 300 000 rues sans nom devront être nommées d’ici juin 2024. Pour les automobilistes, cela signifie que toute modification d’adresse entraîne une mise à jour obligatoire de la carte grise. Les propriétaires de véhicules doivent déclarer leur nouvelle adresse dans le mois suivant l'attribution.  

Combien ça coûte de changer de carte grise ?

Les démarches de changement d’adresse pour la carte grise se font en ligne sur le site de l’ANTS (Agence Nationale des Titres Sécurisés). Les trois premiers changements d’adresse pour une immatriculation au format SIV (AA-123-AA) sont gratuits. Au-delà, une redevance de 2,76 euros est appliquée. Pour les véhicules immatriculés sous l’ancien système FNI (avec le numéro de département à la fin), toute modification d’adresse implique l’attribution d’un nouveau numéro SIV, nécessitant le remplacement des plaques d’immatriculation. Cette situation est particulièrement contraignante pour les propriétaires de véhicules de collection, qui devront abandonner leur numéro historique.