Un tribunal de l’UE soutient la plainte des villes sur les émissions

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Un tribunal de l’Union européenne a confirmé ce jeudi 13 décembre une plainte déposée par les autorités municipales de Paris, ...

Un tribunal de l’UE soutient la plainte des villes sur les émissions | L'Automobiliste

Un tribunal de l’Union européenne a confirmé ce jeudi 13 décembre une plainte déposée par les autorités municipales de Paris, Bruxelles et Madrid contre une modification de la réglementation européenne en matière d’émissions des véhicules, qui aurait accru la pollution et a en partie annulé le règlement.

Le Tribunal a déclaré que l’amendement réglementaire de 2016 de la Commission européenne, qui augmentait les limites d’émissions d’oxydes d’azote par les voitures et les fourgonnettes, allait au-delà des pouvoirs de l’exécutif européen et enfreignait les lois européennes en matière de droits de l’homme et d’autres lois.

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À propos de l'auteur :
Denis Moulas - Directeur de la rédaction
Rédacteur automobile pour la presse spécialisée depuis plus de 10 ans, Denis Moulas est aujourd'hui directeur de la rédaction pour L'Automobiliste, média couvrant l'actualité du secteur au sens large, tout en s'intéressant de près à la sécurité routière. Contact : dmoulas@lautomobiliste.fr

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