Un bus quitte son arrêt en ville : quand faut-il le laisser passer ?

En agglomération, le Code de la route impose de faciliter le départ d’un transport en commun depuis un arrêt signalé. Une autre obligation concerne les voyageurs qui montent ou descendent.

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Un bus quitte son arrêt en ville : quand faut-il le laisser passer ? © L'Automobiliste

En ville, un bus qui quitte un arrêt signalé doit pouvoir reprendre sa place dans la circulation. Le conducteur qui approche doit ralentir lorsque c’est nécessaire, et s’arrêter si cela s’impose pour le laisser partir. Cette obligation figure à l’article R412-11 du Code de la route, en vigueur depuis le 1er juin 2001.

Deux conditions : l’agglomération et l’arrêt signalé

Le texte vise les véhicules de transport en commun qui quittent les arrêts identifiés comme tels, à l’intérieur d’une agglomération. Il impose une action au conducteur qui circule : adapter son allure, jusqu’à l’arrêt au besoin. Le non-respect de cette disposition relève des contraventions de deuxième classe.

Cette règle concerne précisément la sortie de l’arrêt. Elle ne crée pas, à elle seule, une priorité générale du bus dans toutes les situations de circulation, ni une limitation de vitesse particulière autour de chaque abribus.

Pas de vitesse unique autour des arrêts

Dans une réponse publiée au Sénat le 3 avril 2025, le ministère de l’Intérieur confirme que l’article R412-11 ne fixe aucun plafond spécifique aux abords des arrêts d’autobus. Une limitation locale plus basse peut toutefois être décidée par le maire, notamment pour des raisons de sécurité. Elle s’apprécie selon la configuration des lieux.

Ralentir aussi pendant la montée et la descente

L’article R413-17 impose par ailleurs de réduire sa vitesse en croisant ou en dépassant les véhicules de transport en commun, ou ceux affectés au transport d’enfants avec une signalisation spéciale, lors de la montée et de la descente des voyageurs.

Cette obligation existe donc avant même le départ du véhicule. Le même article exige une vitesse adaptée à la chaussée, à la circulation et aux obstacles prévisibles. Ne pas ralentir dans les situations qu’il prévoit expose à une contravention de quatrième classe, distincte de celle sanctionnant le refus de laisser le bus quitter son arrêt.

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