Volkswagen pourrait faire face à un recours collectif incluant 2 millions de propriétaires allemands

Reglementation
Environ deux millions de propriétaires de voitures diesel en Allemagne pourraient se joindre à des recours collectifs pour demander réparation à Volkswagen, a déclaré ce mercredi 9 mai la ministre allemande de la Justice, Katarina Barley.

Le cabinet allemand a approuvé le même mercredi un projet de loi ouvrant la voie à un recours collectif contre le constructeur automobile qui, en 2015, a admis avoir utilisé un logiciel illégal pour tricher aux tests d'émissions diesel américains.

Le projet de loi vise à faciliter la participation des personnes à un recours collectif, évitant ainsi des coûts élevés qui pourraient les empêcher d'intenter une action en justice. Seules certaines associations ont le droit d'intenter une action.

« Quelque deux millions de propriétaires de voitures diesel pourraient bénéficier de cette action en justice », a déclaré le ministre.

Les propriétaires de voitures avec des logiciels illégaux sont autorisés à réclamer des dommages uniquement jusqu'à la fin de 2018, le gouvernement de coalition de la chancelière Angela Merkel veut s'assurer que la loi entre en vigueur le 1er novembre de cette année au plus tard.

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