Les négociateurs de l’Union européenne ont accepté de nouvelles règles qui donnent à Bruxelles le pouvoir de contrôler les autorités nationales compétentes en matière d’homologation automobile après que l’Allemagne et l’Italie ont abandonné leur résistance à un contrôle accru de l’UE.
En vertu du nouveau règlement, l’exécutif de l’UE sera en mesure de déclencher des rappels à l’échelle européenne, de procéder à des contrôles sur les voitures et les constructeurs automobiles de soumettre ces derniers à une amende allant jusqu’à 30 000 euros par voiture pour infraction aux règles.
En vertu des règles actuelles, les organismes nationaux, tels que l’autorité KBA en Allemagne, homologuent les nouvelles voitures et sont les seuls à pouvoir révoquer les licences.
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