Quel taux d’usure pour la LOA reconnue comme simple crédit ?

La Location avec Option d'Achat (LOA), cette formule de financement plébiscitée par les amateurs de véhicules neufs et d'occasion, se trouve à un tournant décisif. Une directive européenne datant du mois d'octobre 2023 vise à redéfinir les règles du jeu, en assimilant désormais la LOA à un crédit à la consommation classique.  

Une directive européenne redéfinit la LOA

La Location avec Option d'Achat (LOA), pilier du financement automobile en Europe, représente 85% des achats de véhicules neufs et près de 30% des véhicules d'occasion. Malgré ce succès, ce dispositif s'annonce bien moins intéressante suite au passage d'une nouvelle directive européenne, prévue pour entrer en vigueur en France en 2026. La LOA, traditionnellement perçue comme une alternative flexible à l'achat direct, sera désormais soumise aux mêmes critères que les crédits à la consommation classiques. Autrement dit, ce dispositif sera assujetti au calcul du TAEG, ce qui implique sa soumission au taux d'usure, actuellement fixé à 7,35% pour les crédits à la consommation de plus de 6 000 euros.  

Un taux d'usure spécifique pour ce dispositif ?

  La principale préoccupation réside dans l'impact de l'intégration du taux d'usure sur l'attractivité de la LOA. Et ce d'autant plus du fait qu'à la différence d'un crédit classique, la LOA englobe non seulement le coût du crédit, mais aussi le coût du risque sur la valeur résiduelle du véhicule ainsi qu'un ensemble de services (entretien, réparation...). L'Association des sociétés financières (ASF) insiste sur la nécessité d'adapter la base de calcul du taux d'usure pour tenir compte de ces spécificités. « Ce n'est pas très gênant de l'exprimer sous forme de taux, mais le client a une option d'achat dans un univers incertain et cette option vaut forcément quelque chose », explique Frédéric Jacob-Peron, président de l'ASF, auprès de nos confrères des Echos. L'objectif est de parvenir à un équilibre entre la protection des consommateurs et la préservation des spécificités de la LOA qui rendent ce dispositif si attractif. Le gouvernement et le Trésor, conscients des enjeux, ont pris l'engagement d'organiser des consultations auprès des acteurs du marché et des associations de consommateurs, le but étant d'identifier les éléments à intégrer dans le calcul du TAEG tout en respectant la définition législative du taux d'usure.