Attention, automobilistes ! Préparez-vous à une nouvelle qui risque de vous faire grincer des dents. L’Assemblée nationale vient de jouer un tour peu apprécié aux conducteurs français en votant, lundi 4 décembre 2023, une loi qui va sérieusement compliquer la contestation des amendes de stationnement.
Stationnement : l’État veut vous décourager de contester vos amendes
Eh oui, vous avez bien lu ! Le 4 décembre 2023, l’Assemblée nationale a décidé de remettre au goût du jour une pratique qui avait pourtant été jugée inconstitutionnelle par le Conseil constitutionnel en 2020 : payer son amende de stationnement avant de pouvoir la contester. Portée par le député Daniel Labaronne (Renaissance), cette loi semble bien être une réponse désespérée à l’engorgement administratif : plus de 183.000 dossiers de contestation en attente fin 2022 – mais à quel prix pour les automobilistes ?
L’application de cette mesure est prévue pour le 30 juin 2026, au plus tard ! À noter tout de même, que fort heureusement, la loi prévoit des exceptions pour des cas spécifiques comme le vol ou la destruction du véhicule, mais pour la majorité des conducteurs, cette loi représente une contrainte supplémentaire non négligeable.
Contestation d’amende : quelle garantie pour l’efficacité administrative ?
Il est difficile de ne pas voir dans cette loi une tentative de l’État d’augmenter ses recettes. Avec des revenus d’amendes s’élevant à 340 millions d’euros, l’aspect financier est indéniable. Cette augmentation des recettes, couplée à l’automatisation des contrôles de stationnement, pose la question de l’équité de cette mesure.
Et c’est pourquoi les critiques fusent, notamment de la part du député, André Chassaigne (PCF), qui pointe du doigt les effets potentiellement injustes de cette mesure. Le député met en avant le fait que le délai de traitement des contestations d’amendes peut s’étirer sur une période pouvant aller jusqu’à deux longues années. Une efficacité administrative qui laisse bien à désirer, d’autant plus que le nombre de contraventions a été multiplié par deux entre 2018 et 2022, atteignant un chiffre record de 14 millions ! Les automobilistes peuvent naturellement s’inquiéter, car il n’y a aucune garantie que l’efficacité administrative puisse garantir leurs droits de contestation, du moins, dans des délais qui soient acceptables…
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